22/11/2013

La Suisse avance vers la transparence bancaire

banques-suisses.jpgLe système bancaire suisse ne sortira pas de la cure mondiale de transparence fiscale indemne. Prié de faire la lumière sur l’opacité de ses établissements bancaires, le gouvernement subit la pression, parfois très violente, de la part de pays comme les Etats-Unis. Les banques, elles, s’exécutent en protégeant leurs intérêts. Un coup de balai brutal mais salutaire dont les institutions indépendantes – comme celles dirigées par Eric Freymond ou Antonio Palma –  pourraient sortir grandies.

 

La Suisse sous une forte pression internationale

L’absence de la Suisse au Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a été remarquée. De fait, le pays est l’un des seuls à ne pas valider la première phase de l’examen de transparence fiscale qui porte sur l’existence d’un cadre légal propice à l’échange d’informations entre les administrations de divers pays et donc à la traque aux fraudeurs. Réunis à Jakarta, les 120 pays membres de ce Forum ne devraient toutefois pas tirer à boulets rouges sur la Suisse.

Les porte-paroles du Forum, qui se trouve sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), se sont en effet contentés de préciser que le passage de la Suisse à la deuxième étape, qui consiste à l’application concrète des mesures, était « soumis à conditions ». Une manière habile et diplomatique de donner du temps au gouvernement de Berne. Le Conseil fédéral a en effet adopté, le 9 octobre dernier, la convention multilatérale de l’OCDE sur l’échange d’informations fiscales.

Soumis à une forte pression extérieure de la part des pays européens et des Etats-Unis, la Suisse, compte tenu de son histoire bancaire, a, il est vrai, déjà multiplié les mesures. Les demandes de l’administration fiscale américaine ont par exemple été si pressantes que les directions des principales banques se sont même livrées à la délation de leurs employés chargés de traiter les dossiers des ressortissants étrangers. En échange, les établissements bancaires ont reçu l’assurance de l’abandon des poursuites auxquelles elles auraient pu devoir faire face.

« Le Gouvernement est sous l’emprise des grands groupes bancaires. La dernière fois que le gouvernement suisse a exposé ses propres citoyens à l’extérieur du pays pour des faits non répréhensibles chez nous, cela remonte à Vichy », dénonce Douglas Hornung, avocat genevois qui a obtenu gain de cause pour ses trois clients. La situation est si paradoxale que ces employés de banques, qui travaillaient sous la supervision de leur hiérarchie, sont incités par Berne à ne pas sortir du pays afin de ne pas être subir les effets d’un mandat d’arrêt international.

 

Les établissements indépendants pour redorer le blason des grandes banques

« Moi, j’ai respecté le secret bancaire, je ne suis pas partie avec une liste de clients », martèle l’une des clientes de Me Hornung. « Ils [les Etats-Unis] ont demandé la table, on leur a donné les chaises avec ! » Aujourd’hui employée chez un gérant de fortune, elle se prépare à évoluer dans un métier « qui change ».

Et si ce changement sera, in fine, certainement défavorable aux principales institutions suisses comme le Crédit suisse, HSBC, ou encore les banques cantonales de Zurich et Bâle, il pourrait en revanche être profitable aux établissements indépendants. A cet égard, les gérants de fortune auront tout intérêt à présenter le respect de la transparence comme l’un des éléments principaux de leur stratégie.

C’est en tout cas le discours d’Antonio Palma, CEO de la banque privée Mirabaud & Cie et de Grégoire Vaucher, associé de Semper, société spécialisée dans la gestion de fortune fondée en 2001 par Eric Freymond. « Il est temps de réaffirmer que le métier de gérant de fortune ne consiste absolument pas à faire de l’argent « soustrait » une vocation. Au contraire, son métier se fonde sur la pérennité et sur une relation transgénérationnelle qui ne peut se satisfaire de situations scabreuses », a-t-il déclaré dans une tribune parue dans l’Agefi.

Au cours des prochains mois, le défi de la transparence va continuer de s’imposer à la Suisse. Lancés dans une vaste campagne de chasse à la fraude, alimentée par une situation économique morose, les pays européens et les Etats-Unis ne sont pas prêts de réduire leurs pressions. Même si les cas du Luxembourg, membre de l’Union européenne, ou du Delaware, Etat américain, ne semblent pas les émouvoir autant que celui de la Suisse. Mais ce peut être aussi l’occasion de permettre le développement d’établissements privés, comme Semper, à même d’incarner ce changement de pratiques.

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